Forum des amis de Lutte Ouvrière -> Pas de tract à Cholet !

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Pas de tract à Cholet ! , des militants de LO poursuivis

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Ottokar

Ecrit le : samedi 26 septembre 2009 à 08:09

Master

Messages : 3 769
Inscrit le : 16 jan 2005

Sympathies politiques :
LO

Dans Ouest France, ce compte rendu sur deux camarades de LO poursuivis pour distribution de tracts et vente de notre journal à Cholet. La municipalité voudrait nous interdire de nous exprimer ! Belle démocratie !

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A Cholet, grosse mobilisation autour de l'affaire des tracts
Trois militants de Lutte Ouvrière (LO) étaient jugés cet après-midi au tribunal de proximité de Cholet. Leur faute? Avoir proposé des journaux dans les rues de la ville alors qu’un arrêté du maire, Gilles Bourdouleix, l’interdisait. La présidente a mis le jugement en délibéré. Réponse le 23 octobre. L’affaire a mobilisé, plus tôt dans l’après-midi, des dizaines de personnes, devant la mairie puis dans la salle d’audience.

une photo accompagne l'article
Robert Cerisier et Marie-Louise Dupas, deux des trois militants LO, cet après-midi au tribunal de Cholet.
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"On ne produit pas trop de moyens de subsistance eu égard à la population ; on en produit au contraire trop peu pour la nourrir convenablement et humainement. De même on ne fabrique pas trop de moyens de production, ils sont insuffisants pour que toute la population valide puisse être occupée dans les circonstances les plus fécondes et les plus favorables à la réduction de la durée du travail. Mais périodiquement on produit trop de moyens de travail et de subsistance pour que leur emploi à l'exploitation du travailleur puisse donner le taux de profit que l'on veut obtenir". (Marx, le Capital)

Faber	Ecrit le : samedi 26 septembre 2009 à 11:14
Vétéran Messages : 335 Inscrit le : 15 nov 2004 Sympathies politiques : Fraction / LO	quelqu'un sait si l'arreté était là spécialement pour les copains ou si c'est un vieux truc dont il s'est servi ?

ulm	Ecrit le : lundi 28 septembre 2009 à 19:41
Membre Avancé Messages : 76 Inscrit le : 8 déc 2008 Sympathies politiques : lo	L' arrete a ete fait pour l' ensemble de l' opposition mais la police municipale a verbalisé les copains à la demande express du createur de l' arreté (un conseiller municipal). information donné par le proces verbal donné lors du proces.

Ottokar

Ecrit le : mardi 29 septembre 2009 à 09:16

Master

Messages : 3 769
Inscrit le : 16 jan 2005

Sympathies politiques :
LO

article de compte rendu solidaire sur le site Bella Ciao, qui ne nous a pas habitué à cela d'ordinaire

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Cholet, son maire, sa liberté d’expression
lundi 28 septembre 2009 (15h51)

L’affaire des tracts soulève les passions

Robert Cerisier, Marie-Louise Dupas et un troisième militant de Lutte Ouvrière (qui souhaite rester anonyme), étaient convoqués hier au tribunal de proximité de Cholet.

Robert Cerisier, ainsi que deux autres militants de Lutte Ouvrière, étaient jugés hier au tribunal de proximité de Cholet. Leur faute ? Avoir proposé des journaux alors qu’un arrêté du maire l’interdisait.

La distribution des tracts interdite à Cholet, suite. L’affaire, qui a conduit hier trois militants de Lutte Ouvrière à la barre du tribunal de proximité, a mobilisé des dizaines de personnes durant toute l’après-midi. Organisations syndicales, politiques, simples citoyens, se sont réunis sur le parvis de la mairie, dès 15 h, pour marquer leur « désapprobation » et « défendre la liberté d’expression ».

Le début de l’histoire remonte au 18 avril dernier. Ce jour-là, Robert Cerisier, Marie-Louise Dupas, ainsi qu’un troisième militant LO qui préfère rester anonyme, distribuent le journal de Lutte Ouvrière, dans les rues de Cholet. Mais un récent arrêté du maire Gilles Bourdouleix, empêche la distribution des tracts dans certaines voies ou places du centre-ville. Tollé. Depuis, un nouvel arrêté, daté du 17 juillet, interdit du 1er septembre au 28 février « la distribution de tracts, prospectus et écrits de toute nature » entre 10 h et 20 h, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis.

« Honteux »

Il n’en fallait pas davantage pour provoquer une mobilisation de masse. Devant l’hôtel de ville, chacun est donc allé de son couplet. Pour Robert Cerisier, cette mesure « vise à réduire la liberté d’expression sur la voie publique. Rencontrer des gens, distribuer des tracts, deviennent des infractions. C’est honteux. » Et d’ironiser : « On a le droit de distribuer la nuit ou le dimanche, quand il n’y a personne. » Le maire, poursuit-il, viserait de cette façon « tous ceux qui sont contre sa politique. Je vois mal la police municipale dresser des PV à des militants de l’UMP ».

La CGT et la FSU, par la voix de Jean-Luc Gouraud, ont rappelé que « la diffusion de tracts est un outil essentiel pour communiquer les informations et les idées. Elle participe au nécessaire débat démocratique local ». Avant de solliciter « l’abrogation » de cet arrêté. Une motion a été déposée au cabinet de Gilles Bourdouleix. Pour Gildas Guguen (PS), au conseil municipal déjà, « le maire fait tout pour restreindre notre droit de s’exprimer ». Il critique « un maire qui se droitise et qui intervient dans Minute (journal d’extrême-droite). Aujourd’hui, c’est le droit de tous les Choletais et Choletaises qui est restreint ». Dominique Poupard (Gauche alternative) acquiesce : « Le problème (de Robert Cerisier) nous concerne tous. » Michel Le Cler (comité Oumar Diallo) ne voit pas d’alternative : « Il faut que la municipalité retire cet arrêté pour que la démocratie puisse exister. »

« Bonjour tout le monde ! »

16 h 30, au tribunal de proximité de Cholet. Les rangs se noircissent brusquement. La présidente du tribunal ne peut s’empêcher de sourire : « Bonjour tout le monde ! », lâche-t-elle, peu habituée à un public si nombreux. Les trois militants LO viennent de pénétrer dans la salle. Une trentaine de personnes sont venues les soutenir.

« Nous, on n’a forcé personne, se défend Robert Cerisier. La police municipale n’a d’ailleurs constaté aucun prospectus par terre, aucune gêne de la circulation. » L’avocat du militant, Benoît Rousseau, dénonce un manque de publicité : « Quand une décision administrative est prise, elle doit être portée à la connaissance des administrés (affichage à la mairie...). Je ne suis pas certain que cela a été fait, et en tout cas, je n’en ai pas la preuve. » À ce rythme, poursuit-il, « la mairie peut pondre 35 arrêtés. Une interdiction de distribuer des tracts, c’est la première fois que je vois ça. »

Le ministère public, considérant que l’infraction est constituée, a requis pour chacune des personnes, une amende de... 15 €. Dans la salle, des éclats de rires fusent. La présidente, qui ne souhaite « pas céder à la pression », a mis le jugement en délibéré. Réponse le 23 octobre.

Christian MEAS

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Pélagiste	Ecrit le : mardi 29 septembre 2009 à 20:35
Vétéran Messages : 265 Inscrit le : 14 mar 2004 Sympathies politiques : LO (100% Communiste révolutionnaire!)	s'il sont effectivement condamnés à 15€ chacun .... on pourrait organiser une collecte sur la voie public ! .... -------------------- "Il est né déjà beaucoup de ces gens, il en naît toujours plus, et tous, jusqu'à leur mort, ils lutteront pour la liberté, pour la vérité..." "Que le peuple groupe ses forces en une force unique" (La mère - Gorki)

ulm	Ecrit le : mardi 29 septembre 2009 à 23:37
Membre Avancé Messages : 76 Inscrit le : 8 déc 2008 Sympathies politiques : lo	Mais il est hors de question d' etre condamé! Nous attaquons aussi au tribunal administratif de Nantes pour casser ces arretes liberticides!

Ottokar	Ecrit le : mercredi 30 septembre 2009 à 06:52
Master Messages : 3 769 Inscrit le : 16 jan 2005 Sympathies politiques : LO	ce sont effectivement des arrêtés dangereux et c'est ce qui justifie de les contester en tribunal. Sinon, ils pourront s'appliquer à tous et on ne pourra plus s'adresser à la population, à Cholet ou ailleurs. Cela va coûter aux camarades bien plus que les 15 euros de leur condamnation, mais inversement, quand la justice ne réclame que 15 euros c'est non seulement ridicule mais cela veut dire qu'elle-même ne croit pas à la validité de l'arrêt. On est sur des condamnations pour le principe. -------------------- "On ne produit pas trop de moyens de subsistance eu égard à la population ; on en produit au contraire trop peu pour la nourrir convenablement et humainement. De même on ne fabrique pas trop de moyens de production, ils sont insuffisants pour que toute la population valide puisse être occupée dans les circonstances les plus fécondes et les plus favorables à la réduction de la durée du travail. Mais périodiquement on produit trop de moyens de travail et de subsistance pour que leur emploi à l'exploitation du travailleur puisse donner le taux de profit que l'on veut obtenir". (Marx, le Capital)

Ottokar

Ecrit le : samedi 24 octobre 2009 à 07:59

Master

Messages : 3 769
Inscrit le : 16 jan 2005

Sympathies politiques :
LO

Nos camarades ont été relaxés. Ce n'est que justice. Article de Ouest France :

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Distribution de tracts à Cholet : les militants relaxés

Le tribunal de proximité de Cholet a rendu sa décision cet après-midi. Les trois militants Lutte ouvrière poursuivis pour avoir distribué leur journal dans le centre-ville de Cholet ont été relaxés. Les faits remontaient au 18 avril dernier.

L’arrêté du maire de Cholet, sur lequel reposait l’accusation, a été jugé illégal. D’abord parce qu’il n’a pas été apporté de preuve qu’il avait été rendu public. Ensuite parce que les raisons qu’il invoque (ordre public, limitation des déchets) sont jugées insuffisantes pour justifier une restriction de la liberté d’expression.

L’affaire avait suscité de nombreuses réactions. Des partis politiques, syndicats et associations avaient publiquement manifesté leur soutien aux trois militants.

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medved	Ecrit le : samedi 24 octobre 2009 à 13:14
Membre Messages : 42 Inscrit le : 27 jan 2008 Sympathies politiques : LENINE-TROTSKY	Distribuer des tracts, c'est autorisé ! Robert Cerisier, le jugement entre les mains, hier, à la sortie du tribunal. L'activité militante dans le centre de Cholet était limitée par arrêté municipal. Arrêté illégal, a tranché la justice, hier. Il lui a fallu un petit moment pour réaliser. À la sortie du tribunal d'instance de Cholet, hier après-midi, Robert Cerisier décrypte le jargon juridique de la décision du juge de proximité. Qui le relaxe des poursuites engagées par la ville de Cholet. Retour en arrière. Le 18 avril, avec deux autres militants de Lutte ouvrière, il propose aux passants du centre-ville le journal de leur parti. La police municipale intervient pour leur demander d'arrêter. Motif : le maire a pris un arrêté interdisant la distribution de tracts et imprimés dans certaines rues du centre. Pour « respecter le bon ordre et la tranquillité des piétons et des automobilistes » et « dans une démarche de limitation des déchets », indique l'arrêté. « Atteinte à la liberté d'expression » « Atteinte déguisée à la liberté d'expression », dénoncent associations, syndicats et partis politiques. C'est aussi ce qu'a estimé, hier, la juridiction de proximité, qui s'est prononcée sur le fond du dossier. Dans ses conclusions, elle invoque la Déclaration des droits de l'homme et la Constitution : « L'interdiction est aussi disproportionnée dans le temps que dans l'espace et, surtout, dans l'atteinte qu'elle porte à la liberté d'expression. » « Ça a fait un beau tapage, constate, ravi, Robert Cerisier, vieux routier du militantisme. Sur le marché, des gens que je ne connaissais pas, de tous bords, m'ont apporté leur soutien. » La ville, elle, n'a pas souhaité s'exprimer. Mais son arrêté, reconduit en septembre, vient d'être vidé de sa substance. En attendant la décision du tribunal administratif, également saisi par les militants. Émeric EVAIN.

Zappa

Ecrit le : samedi 24 octobre 2009 à 19:18

Vétéran

Messages : 418
Inscrit le : 29 jan 2008

Sympathies politiques :
L'Etincelle

QUOTE (Ottokar @ samedi 24 octobre 2009 à 06:59)

Nos camarades ont été relaxés. Ce n'est que justice.

Justice bourgeoise !... qui relaxe des militants " révolutionnaires ". C'est suspect. Je me demande si y a pas un lien à faire avec la politique de LO aux dernières municipales...

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Une Ambiance Qui S'installe Jusque Dans Les Corps

Ottokar	Ecrit le : samedi 24 octobre 2009 à 19:38
Master Messages : 3 769 Inscrit le : 16 jan 2005 Sympathies politiques : LO	on va être raisonnable et supposer que Zappa fait de l'ironie et a oublié le point d'ironie qui existe pourtant sur le net, un smiley dans le style ou -------------------- "On ne produit pas trop de moyens de subsistance eu égard à la population ; on en produit au contraire trop peu pour la nourrir convenablement et humainement. De même on ne fabrique pas trop de moyens de production, ils sont insuffisants pour que toute la population valide puisse être occupée dans les circonstances les plus fécondes et les plus favorables à la réduction de la durée du travail. Mais périodiquement on produit trop de moyens de travail et de subsistance pour que leur emploi à l'exploitation du travailleur puisse donner le taux de profit que l'on veut obtenir". (Marx, le Capital)

Zappa

Ecrit le : samedi 24 octobre 2009 à 21:16

Vétéran

Messages : 418
Inscrit le : 29 jan 2008

Sympathies politiques :
L'Etincelle

QUOTE (Ottokar @ samedi 24 octobre 2009 à 18:38)

on va être raisonnable et supposer que Zappa fait de l'ironie et a oublié le point d'ironie qui existe pourtant sur le net, un smiley dans le style

Exatc, j'ai oublié. Je suis rentré très fatigué chez moi. Ce qui explique peut-être aussi la blague.

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Une Ambiance Qui S'installe Jusque Dans Les Corps

Gaby

Ecrit le : dimanche 25 octobre 2009 à 00:13

eye on the mo(ve)ment

Messages : 5 073
Inscrit le : 27 fév 2004

Sympathies politiques :
LO / Fraction

QUOTE (Ottokar @ samedi 24 octobre 2009 à 18:38)

on va être raisonnable et supposer que Zappa fait de l'ironie et a oublié le point d'ironie qui existe pourtant sur le net, un smiley dans le style

Fais pas attention Ottokar, Zappa n'a même pas fait de prison, c'est dire...

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Zappa : "J'en peux plus, il y a un contact qui m'appelle tout le temps..."
John Connor : "- ...y'a une belle chanson de Rohff et d'Amel Bent là-dessus."

Ottokar

Ecrit le : jeudi 5 novembre 2009 à 09:21

Master

Messages : 3 769
Inscrit le : 16 jan 2005

Sympathies politiques :
LO

Epilogue de l'affaire racontée dans LO

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Cholet (Maine-et-Loire) L'arrêté municipal «anti-tracts» jugé illégal

Le vendredi 23 octobre, trois militants de Lutte Ouvrière, poursuivis devant le tribunal de proximité de Cholet pour avoir proposé leur presse dans le centre-ville, ont été relaxés.

Un arrêté municipal prétendait interdire « la distribution de tracts et de prospectus ainsi que d'écrits de toute nature, afin d'éviter les nuisances et déchets occasionnés sur la voie publique et de ne pas gêner la circulation des piétons et des automobilistes ». Cet arrêté était applicable sur quatre jours de la semaine de 10 h à 22 h, du mercredi au samedi inclus, pour une période de six mois, et avait été reconduit après une période de suspension en juillet-août.

La juge du tribunal de proximité a estimé que « même en interprétant largement la notion d'ordre public, la distribution de tracts dans la rue ne peut être considérée comme une menace ou un risque de menace de trouble à l'ordre public, même environnemental, pouvant justifier une mesure de police administrative. Il y a erreur de droit. » Elle conclut dans son jugement que l'arrêté est illégal et elle a statué en dernier ressort, ce qui veut dire que la mairie ne peut pas faire appel.

Cette affaire a fait grand bruit à Cholet et le public de gauche est satisfait du jugement. Parmi les militants politiques et syndicaux, parmi les travailleurs beaucoup ont tenu à le faire savoir aux camarades de Cholet relaxés.

Le jour de l'audience, le vendredi 25 septembre, une centaine de personnes avaient participé à un rassemblement devant la mairie et nombre d'entre elles étaient rentrées ensuite dans la salle du tribunal, affichant clairement leur solidarité. Car l'arrêté municipal s'adressait à tous les opposants politiques du maire ainsi que de Sarkozy. Bien évidemment, nul n'a jamais vu la police municipale de Cholet dresser un procès- verbal à des militants de l'UMP ou du FN ! Et, en suivant la logique de l'arrêté, des procès-verbaux auraient pu être dressés à toutes les organisations qui distribuent des tracts les jours de manifestation.

Cet arrêté, s'il avait été validé, aurait donc été tout simplement un déni de la liberté d'expression. Bien des habitants d'autres villes, toutes tendances confondues, le trouvaient aussi scandaleux.

Bonne nouvelle, donc : pour le moment, un maire ne peut pas jeter par-dessus bord les lois qui protègent la liberté d'expression. Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, très marqué à droite, est vexé. En effet, il s'est pris une gifle.

Correspondant LO

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ulm	Ecrit le : jeudi 5 novembre 2009 à 15:53
Membre Avancé Messages : 76 Inscrit le : 8 déc 2008 Sympathies politiques : lo	On verra la suite au tribunal administratif.

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